Sommaire

Composition du Conseil municipal

Sur le rôle du Conseil municipal

Sur la désignation des Conseillers municipaux
 

Comptes rendus des séances du Conseil Municipal
 

                   

Composition du Conseil municipal
Maire :
Luc Le Gurun

Adjoints :
Caroline Le Gurun, première adjointe,
Irène Le Gurun
Jonathan Scouarnec

Conseillers municipaux :
Marie-Renée Eymard
Alain Le Fur
Patrick Le Fur
Jean Pierre Le Gurun
André Le Gurun
Armelle Le Roux
Jeanne Le Roux

                            Retour au sommaire


 Sur le rôle du Conseil municipal
    Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
    Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département.
    Il émet des voeux sur tous les objets d'intérêt local.
    Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider de la création et de l’implantation d’écoles et de classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du préfet, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
    Il vote le budget. Il arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire.
    Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
    Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre.
 
                            Retour au sommaire


  Sur la désignation des Conseillers municipaux
    Le Conseil Municipal est élu pour une durée de 6 ans. Les prochaines élections sont prévues en 2014. Le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil, lors de la première séance du Conseil faisant suite à une élection municipale, parmi les membres du Conseil de nationalité française.
    A Houat, commune dont le nombre d'habitants est actuellement compris entre 100 et 499, le Conseil municipal est composé de 11 conseillers. Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
    Les règles s'appliquant actuellement à Houat pour le mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux sont celles en vigueur pour les communes de moins de 2500 habitants. Les conseillers sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats peuvent éventuellement se présenter sur des listes incomplètes. Chaque électeur peut panacher (choisir parmi tous les candidats ceux qu'il préfère), sans dépasser le nombre de 11. Il peut ajouter le nom d'électeurs n'ayant pas fait acte de candidature. Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des voix des électeurs inscrits sont élus dès ce premier tour. Au deuxième tour, sont élus ceux ayant alors obtenu le plus de voix.

                            Retour au sommaire
 
                                                       
                                         Accueil